- Télécharger le contrat-type
- Renseigner l’Annexe 1 avec votre partenaire
- Le partenaire doit remplir le contrat (coordonnées, annexe 1) et le signer
- Renvoyer le contrat dûment rempli à votre chargé(e) d’affaires ou à contrats@satt.conectus.fr pour contre-signature
Unité INSERM - Accord de transfert de matériel (MTA)