Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel


Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 Janvier 1978, dite "Informatique et libertés";
il a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


Le site est soumis aux réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Collecte de données à caractère personnel :

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site seront sous la responsabilité du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@satt.conectus.fr. Il s’agit notamment des adresses IP, des historiques de connexion et de navigation, des noms, prénoms, adresses mails. La liste exhaustive est consultable via le registre des traitements du site internet www.conectus.fr et sur sollicitation du DPO.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la SATT Conectus s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects, utilisateurs et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la SATT Conectus traite des données à caractère personnel, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel collectées au regard des finalités pour lesquelles la SATT Conectus les traite.

La SATT Conectus s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées des utilisateurs vers un autre pays. Pour autant, la SATT Conectus reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La SATT Conectus s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations collectées et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations d’un utilisateur devait toucher ou être porté à la connaissance de la SATT Conectus, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

La SATT Conectus ne collecte aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel des utilisateurs de la SATT Conectus sont principalement les personnes en charge des dossiers d’investissement en maturation, de la gestion des contrats de recherche, de la direction financière, de la communication et de la direction.

Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur :

La SATT Conectus enregistre automatiquement certaines données à caractère personnel relatives à aux habitudes des prospects, utilisateurs et clients sur le site.

La SATT Conectus utilise ces données en interne à des fins de statistiques relatives aux utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements, et à des fins d’échange et d’information avec les utilisateurs, dans le but de toujours mieux les servir.

Ces données à caractère personnel sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL qui vient d’être visitée, celui sur lequel l’utilisateur va se rendre (que ces URL soient sur le site de la SATT Conectus ou pas), le navigateur utilisé et l’adresse IP.

AVERTISSEMENT COOKIE : un cookie est implanté par la SATT Conectus dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa venue sur le site, qui ne permet pas de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est limitée au temps de la session de connexion et seront effacées à l’issue d’une période de douze (12) mois.

Destination des informations recueillies :

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du site sont conservés pour leur traitement et pour une durée suffisante et nécessaire à leur traitement.

La SATT Conectus s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel recueillies à aucun tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. La SATT Conectus ne commercialise pas les données à caractère personnel qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques, d’analyses ou de communication entre la SATT Conectus et l’utilisateur.

La SATT Conectus est susceptible de traiter tout ou partie des données à caractère personnel :

  • pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du site
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
  • pour mener des campagnes d’information (enewsletter ou emailings)
  • pour mener des actions de recrutement de candidats (emplois, concours, appel à projets...)

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut solliciter le DPO à l’adresse suivante : dpo@satt.conectus.fr afin de consulter le registre des traitements du site internet www.conectus.fr.

Exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Si l’utilisateur ne souhaite pas que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection ou de communication, il pourra exercer son droit d’opposition en adressant un courriel à dpo@satt.conectus.fr en indiquant bien les données concernées.

  • A ce titre, il dispose des droits suivants droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • dès que la SATT Conectus a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part avant son décès, la SATT Conectus s’engage à détruire les données le concernant, sauf si leur conservation s’avèrerait strictement nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la SATT Conectus utilise ses données à caractère personnel, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la SATT Conectus par écrit à l’adresse suivante : 

SATT Conectus – A l’attention du DPO - 650 boulevard Gonthier d'Andernach 67400 Illkirch Graffenstaden.  dpo@satt.conectus.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaite que la SATT Conectus corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SATT Conectus par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, il est rappelé que les utilisateurs de la SATT Conectus peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).